STATUTS / STATUTS

Groupe de travail international pour la promotion des cépages résistants aux champignons
(Siège: Wädenswil, Suisse)

STATUTS DE PIWI INTERNATIONAL

STATUTS

 

Concernant les personnes et fonctions apparaissant dans le texte, les personnes de sexe féminin/divers sont toujours incluses. (Pour faciliter la lecture du texte, nous avons renoncé à la forme féminine et diverse).


§ 1. Nom et siège

PIWI-International

Sous-titre : Communauté internationale pour la promotion des cépages résistants aux champignons.

  1. Le siège officiel de l’association est à Wädensil, en Suisse.
  2. L’exercice comptable correspond à l’année civile.

§ 2. But et objet

La durabilité dans l’agriculture, et donc dans la viticulture, représente un défi majeur. En cultivant des vignes PIWI et en faisant connaître les avantages des vins et des produits PIWI, l’objectif est de contribuer à la durabilité et à la protection du climat.

  1. L’association poursuit exclusivement et directement des objectifs d’utilité publique. Elle est désintéressée et ne poursuit pas de but lucratif.
  2. Le but de PIWI International est de promouvoir les connaissances scientifiques et pratiques dans le domaine des cépages PIWI et de les échanger au niveau national et international. PIWI International agit en tant qu’organisation faîtière qui, en collaboration avec les groupes régionaux, vise à promouvoir la culture et la diffusion des cépages PIWI et s’engage dans la recherche et la documentation des cépages PIWI.
  3. L’association encourage toutes les activités visant à la recherche, la diffusion et la promotion des cépages PIWI.
  4. Le but statutaire est atteint par les moyens suivants
    1. Orientation stratégique de tous les agendas de l’association
    2. Aide à la coordination et à la promotion des activités de tous les groupes régionaux.
    3. Coopération avec d’autres organisations viticoles et institutions scientifiques, des praticiens et des améliorateurs/éleveurs de vignes privés
    4. Transfert de connaissances par le biais d’excursions spécialisées, de conférences, d’ateliers et de séminaires, de newsletters et de voyages œnologiques
    5. Échange d’informations via les médias sociaux et le site web de l’association
    6. Organisation d’un PIWI Wine Award international annuel
    7. Présentations de vins PIWI et dégustations dans le cadre du transfert de connaissances
    8. Création d’un réseau de lobbying
    9. Promotion de la culture durable
    10. Mise à disposition d’une infrastructure numérique (base de données, gestion des membres)

§3 Ressources de l’association/finances

  1. Les moyens de l’association ne peuvent être utilisées qu’à des fins statutaires. Aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses ne répondant pas aux objectifs de l’association ou par des rémunérations disproportionnées.
  2. L’association obtient les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses tâches statutaires d’utilité publique par le biais des cotisations des membres, de dons ainsi que de contributions et subventions diverses.
  3. Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
  4. Les groupes/associations régionaux reversent une partie de leur cotisation à PIWI International. Le montant de la cotisation est adopté par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

§ 4. Adhésion

  1. Toutes les personnes physiques et morales qui souhaitent promouvoir les objectifs de l’association peuvent devenir membres de PIWI International.
  2. Les membres sont admis sur demande écrite, les membres admis dans les groupes régionaux devenant automatiquement membres de PIWI International.
  3. L’acceptation ou la non-acceptation des demandes d’adhésion adressées directement à PIWI International est décidée par le Conseil d’administration lors de ses réunions, sans indication de motifs.
  4. PIWI International propose les affiliations suivantes :
    1. Membres actifs – ils participent activement à la vie de l’association ; seuls les membres actifs peuvent être élus à des postes au sein de l’association.
    2. Membres bienfaiteurs – ils versent une cotisation annuelle pour soutenir les activités de l’association et sont invités à l’assemblée générale annuelle, mais ils n’ont pas le droit de vote.
    3. Membres d’honneur – ce sont des personnes physiques ou morales nommées par l’assemblée générale sur proposition des représentants des groupes régionaux ou du conseil d’administration de PIWI International et qui ont rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur n’ont aucune obligation envers l’association, mais sont autorisés à participer aux assemblées générales à titre consultatif.
  5. Droits et obligations des membres

Les membres s’engagent à respecter les dispositions des statuts, à promouvoir les objectifs de l’association et à éviter tout dommage à l’association et à ses membres.

  1. Les membres sont tenus de payer les cotisations fixées par l’association dans les délais impartis. Après deux demandes écrites de paiement des cotisations dues et un délai de deux mois, le membre défaillant est radié.
  2. L’adhésion prend fin par la démission, la radiation ou le décès. La démission doit être communiquée au secrétariat par écrit, par e-mail ou par lettre, trois mois avant la fin de l’année civile. Le conseil d’administration décide de la radiation par une décision prise à la majorité des deux tiers ;
  3. La démission entraîne l’extinction des droits liés à l’adhésion, en particulier le droit d’utiliser le logo PIWI. La fin de l’adhésion n’affecte pas les obligations existantes, en particulier l’obligation de payer les cotisations. Il n’existe pas de droit au remboursement des cotisations. Les membres démissionnaires ou radiés n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association.

§ 5. Organes

Les organes de PIWI International sont les suivants :

  • l’assemblée générale
  • le conseil d’administration
  • les vérificateurs des comptes

§ 6. Assemblée générale

  1. L’assemblée générale est l’organe suprême et se compose des membres de tous les groupes régionaux ainsi que des membres individuels de PIWI International qui ne font pas partie d’un groupe régional.
  2. L’assemblée générale n’est pas publique ; le conseil d’administration ou le président de l’assemblée peut admettre des invités. Les invités (non-membres) n’ont pas le droit de vote. Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs doivent également être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
  3. En cas d’absence, le droit de vote peut être délégué par écrit à d’autres membres par procuration. Un mandataire peut représenter au maximum 3 membres.
  4. L’assemblée générale est notamment chargée des tâches suivantes :
    1. Élection du conseil d’administration et des vérificateurs des comptes. Cette élection doit se faire par écrit et à bulletin secret dès que 1/3 de l’assemblée générale le demande.
    2. Le président, son adjoint, le trésorier et le secrétaire sont élus parmi les membres élus du conseil.
    3. Réception du rapport d’activité et du rapport de caisse ainsi que décharge du conseil d’administration et du trésorier.
    4. Approbation du budget/de l’exercice annuel
    5. Prise de décision sur les demandes
    6. Fixation des cotisations des membres
    7. Modifications des statuts et dissolution de l’association (avec une majorité de 3/4)
  5. L’assemblée générale a lieu chaque année. Elle peut être associée à une conférence et/ou à une excursion. L’invitation à cette assemblée générale doit être envoyée par le conseil d’administration par écrit/e-mail au moins quatre semaines avant le jour de l’assemblée, avec indication de l’ordre du jour/des points à l’ordre du jour.
  6. Le président ou son représentant est le président de l’assemblée. Dans des cas particuliers, le président de l’assemblée peut également être désigné par l’assemblée générale à la majorité simple.
  7. Les propositions pour l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au secrétariat au moins 14 jours avant la réunion. L’AG décide de leur inscription à l’ordre du jour au début de la réunion, à la majorité simple.
  8. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d’administration si 1/3 des membres le demande par écrit en indiquant les raisons.
  9. Toute assemblée générale convoquée conformément aux statuts est habilitée à prendre des décisions – quel que soit le nombre de membres de l’association/voix présents.
  10. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. Seules la modification des statuts et la dissolution de l’association doivent être décidées par les 3/4 des membres présents.
  11. Chaque assemblée doit faire l’objet d’un procès-verbal de décision signé par le président et le secrétaire/rédacteur du procès-verbal. Le procès-verbal est envoyé aux membres dans les 60 jours et approuvé lors de l’AG suivante. Les objections ne peuvent être formulées que dans les 60 jours suivant l’envoi.
  12. L’assemblée générale annuelle peut, dans des cas justifiés, se tenir en ligne.

§ 7. Conseil d’administration

  1. Le conseil d’administration de PIWI International est composé d’au moins 7 personnes. Il ne peut y avoir plus de 2 personnes par pays au sein du conseil d’administration. Plus précisément, le conseil d’administration est composé des membres suivants :
  • Président
  • Suppléant (vice-président)
  • Secrétaire
  • Trésorier
  • Au moins 3 assesseurs
  1. Le conseil d’administration se constitue lui-même et se dote d’un règlement intérieur.
  2. D’autres représentants nationaux, experts techniques ou responsables de groupes de travail peuvent également être invités à certaines réunions du conseil (= conseil élargi). Ceux-ci n’ont pas le droit de vote et doivent être membres.
  3. Le conseil d’administration est élu par l’AG pour une durée de 2 ans. Il peut être réélu au maximum deux fois (6 ans au total).
  4. Le président ou son suppléant représente l’association à l’extérieur.
  5. Seuls les membres actifs de l’association peuvent être élus membres du conseil d’administration.
  6. Les membres du conseil d’administration restent en fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil d’administration.
  7. Le conseil d’administration est compétent pour les affaires de l’association, dans la mesure où elles ne sont pas attribuées à un autre organe de l’association par les statuts. Il est responsable de la gestion des affaires courantes de l’association. Le conseil d’administration peut mettre en place des groupes de travail pour l’accomplissement de ses tâches et nommer leurs membres.
  8. Le conseil d’administration peut nommer et révoquer un directeur pour les affaires de l’administration courante. Celle-ci est nommée par appel d’offres pour une durée de deux ans.
  9. Le directeur est autorisé à participer aux réunions du conseil d’administration avec une voix consultative. Un cahier des charges est élaboré pour le directeur.
  10. Le quorum est atteint lorsqu’au moins la moitié des membres du conseil d’administration sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Dans des cas particuliers, les décisions du conseil d’administration peuvent également être obtenues par voie de circulation. Ces décisions doivent être documentées.
  11. La fonction de membre du conseil de l’association est en principe exercée à titre bénévole.
  12. Les réunions du conseil d’administration avec présence ont lieu au moins deux fois par an. Elles sont convoquées par e-mail en respectant un délai de convocation de 4 semaines. Des exceptions sont possibles dans des cas justifiés. Des réunions du conseil d’administration en ligne supplémentaires peuvent être convoquées selon les besoins.
  13. En cas de démission d’un membre du conseil d’administration, le conseil d’administration peut nommer un nouveau membre du conseil d’administration à titre provisoire pour la durée de l’exercice en cours.

§ 8. Responsabilités

Seule le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

§ 9 Vérification des comptes

L’AG élit deux vérificateurs des comptes. Ceux-ci doivent vérifier les comptes annuels et présenter un rapport écrit à l’AG. Lors de l’AG, il est décidé de donner décharge au conseil d’administration sur proposition des vérificateurs. Les deux vérificateurs des comptes sont élus par l’AG.

§ 10. Logos PIWI

Le logo associé à l’inscription est exclusivement à la disposition des membres, dans la mesure où son utilisation est conforme au but et à la mission au sens du §2. L’utilisation sera précisée dans un règlement. Tout abus peut entraîner l’interdiction immédiate d’utilisation et l’exclusion de l’association.

§ 11. Modification des statuts et dissolution

L’assemblée générale décide de la modification des statuts et de la dissolution de l’association à la majorité des 3/4 des voix présentes. La patrimoine éventuel doit être remis à une institution suisse poursuivant un but similaire.

§ 12. Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés et mis en vigueur le 1er décembre 1999 à Einsiedeln (CH) par l’assemblée constitutive de l’IAG.

Einsiedeln, le 01 décembre 1999

1ère modification : Oppenheim, le 05 juillet 2015

2ème modification : Veitshöchheim, le 25 août 2017

3ème modification : San Michele, le 3.12. 2021

Les dispositions détaillées nécessaires concernant les différents paragraphes sont réglées dans le règlement intérieur.

Version : 18.8.2021  Französich